Question soumise le 10 novembre 2011

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences d'une augmentation des droits d'accise et de la refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit une hausse de plus de 10 % des droits d'accise sur les spiritueux et la mise en place d'une nouvelle cotisation de sécurité sociale pour les boissons titrant plus de 18°, les droits d'accise des vins et des bières restant identiques. Une telle hausse aura une répercussion importante sur les ventes de spiritueux auprès du consommateur, qui reportera ses achats sur des produits moins chers, moins qualitatifs, et cela sans aucun bénéfice de santé publique. Une telle hausse aura également des conséquences sur les emplois de cette filière, ainsi que sur la conservation des productions locales et du savoir-faire régional.

De plus, calcul fait, cette hausse ne permettrait pas d'atteindre les 340 millions d'euros annoncés mais 60 millions d'euros. Les hausses de fiscalité de plus de 5 % présentent une neutralisation des rentrées fiscales supplémentaires.

Dans un contexte d'effort national afin d'améliorer la situation des comptes publics de la France, il conviendrait de mettre en œuvre une taxe équitable concernant l'ensemble de la filière des boissons alcoolisées et fondée sur une nouvelle cotisation de sécurité sociale assise sur la quantité d'alcool pur. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de favoriser un traitement équitable entre les boissons alcoolisées et préserver la production de spiritueux français de qualité.

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