Question soumise le 10 novembre 2011

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention-cadre pour la lutte antitabac.

La France a ratifié cette convention au mois d'octobre 2004. Cette dernière réunit l'ensemble des propositions visant à réduire la consommation de tabac. Parmi ces dernières figurent des mesures relatives aux emballages qui, utilisés comme support publicitaire, s'avèrent très incitatifs. Dans cette logique, l'instauration de paquets neutres standardisés se caractérisant par la suppression de toute référence graphique à l'univers et au code publicitaire de la marque de tabac a été adoptée sur le plan international et notamment par la France en novembre 2008.

Compte tenu du fait que le tabac occasionne toutes les six secondes une mort prématurée, que cette consommation est la cause de 60 000 décès par an en France et que la lutte contre cette consommation est un impératif de santé publique, elle lui demande quelle disposition il compte prendre afin de promouvoir l'instauration de paquets neutres standardisés.

Retirée (caduque)