Question soumise le 10 novembre 2011

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes actuelles des associations qui militent pour une éradication totale des armes à sous-munitions.

Il semblerait que la convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, soit remise en cause par certains États qui souhaitent la création d'une norme juridique moins contraignante. Ce projet se cantonnerait, en effet, à une interdiction des sous-munitions les plus anciennes, les autres restant autorisées pendant une période de transition.

Aussi, elle lui demande que ne soit pas remise en cause la convention d'Oslo et la part que la France entend prendre dans ces négociations.

Réponse émise le 12 janvier 2012

La France est très attachée à la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions et à son universalisation. Elle l'a montré en renonçant à l'emploi de telles armes avant même la conclusion de la négociation de ce texte, en devenant l'un des premiers États signataires, le 3 décembre 2008 à Oslo, puis l'un des trente premiers pays à le ratifier, permettant ainsi son entrée en vigueur. Elle a par ailleurs multiplié les démarches pour inciter les États qui n'y sont pas encore parties à adhérer à cette convention. Les dommages causés par ces armes sont en effet inacceptables. Aucune considération de défense ou de sécurité ne saurait justifier la multiplication des sous-munitions non explosées qui continuent de blesser et de tuer plusieurs années après la fin des conflits et empêchent le retour des populations dans les zones affectées. Aujourd'hui, les neuf dixièmes des armes à sous-munitions dans le monde sont détenus par des pays qui refusent explicitement de signer la convention d'Oslo. Puisque les efforts diplomatiques n'ont pas donné tous les résultats escomptés, la France a participé, avec plusieurs partenaires européens signataires de la convention d'Oslo, à la négociation d'un protocole qui aurait permis d'imposer des restrictions supplémentaires. La France a toujours exigé que ce projet de protocole, sans être identique à la Convention d'Oslo, soit pleinement compatible avec cette dernière. Elle y a veillé attentivement durant les débats. Il n'a pas été possible de parvenir à un accord lors des dernières négociations sur ce protocole, certains États, dont le Costa Rica, ayant choisi d'en bloquer l'adoption. La France va bien sûr poursuivre ses efforts afin de susciter une prise de conscience parmi les États producteurs de bombes à sous-munitions et rechercher l'universalisation de la convention d'Oslo.