Question soumise le 10 novembre 2011

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Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé, ratifiée en octobre 2004 par la France.

Parmi ces dispositions figurent un ensemble de mesures relatives aux emballages des produits du tabac qui sont actuellement utilisés comme support publicitaire. Le packaging utilisé par les fabricants de tabac a indéniablement un caractère incitatif à la consommation de tabac et cible particulièrement les jeunes. Le paquet de cigarettes reste l'un des derniers vecteurs de communication pour les industriels du tabac qui essaient par ce biais de fidéliser les plus jeunes. Aussi, tout dispositif de nature à réduire l'attractivité des paquets doit être envisagé. À ce titre, le Comité national contre le tabagisme, soutenu par l'Institut national du cancer, promeut l'instauration de paquets neutres standardisés pour l'ensemble des produits du tabac, en supprimant toute référence graphique à l'univers publicitaire des marques.

En conséquence, elle lui demande la suite que le Gouvernement entend donner à cette initiative et si de telles mesures de protection de la santé publique peuvent être envisageables en France.

Retirée (caduque)