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Michel Delebarre
Question écrite N° 20972 au Ministère du travail (caduque)
Indemnisation des victimes de l'amiante
Question soumise le 17 novembre 2011
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences d'une décision de la cour d'appel de Douai du 27 octobre 2011 qui confirme un arrêt de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Cette décision contraint les victimes de l'amiante à rembourser une partie des indemnités versées par le FIVA. Dans le Nord–Pas-de-Calais, 300 personnes seraient concernées par cette décision et devraient rembourser plusieurs milliers d'euros.
Cette décision porte gravement atteinte aux intérêts matériels et moraux des victimes de l'amiante. Elle ne manquerait pas d'entraîner de nouvelles difficultés pour les victimes.
Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour compenser les conséquences de cette décision incompréhensible à plus d'un titre.
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