Question soumise le 17 novembre 2011

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M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de l'avenir de la filière photovoltaïque en France. Il rappelle les conséquences du moratoire mis en place par le Gouvernement en décembre 2010 qui a provoqué une déstabilisation générale du secteur dont les effets se manifestent aujourd'hui avec la plus grande violence. Les installateurs ont perdu la moitié de leurs commandes, les particuliers sont de plus en plus frileux pour investir et les banquiers ont perdu confiance dans le secteur. Il précise qu'à ce jour, près de 15 000 emplois ont été supprimés, notamment dans les PMI-PME.

Il rappelle les engagements du Président de la République Nicolas Sarkozy qui promettait en 2008 que « pour un euro investi dans le nucléaire, un euro serait investi dans les énergies renouvelables ». Force est de constater que nous sommes très loin du compte et que nous accumulons aujourd'hui un retard important sur la grande majorité des pays industrialisés, particulièrement l'Allemagne et l'Italie, qui investissent massivement dans le développement de cette filière d'énergie propre.

Il précise qu'en Isère, le moratoire a un impact terrible sur la société Photowatt qui compte plus de 500 salariés. Après un premier plan de ralentissement d'activité en début d'année, la société vient de déposer son bilan le 4 novembre sans que l'État, sollicité à maintes reprises, n'intervienne. Au-delà des industriels et des responsables de PMI-PME, ce sont aujourd'hui les employés du secteur qui se sentent abandonnés par les pouvoirs publics et qui payent directement les conséquences d'une gouvernance de l'État totalement improvisée et instable.

Il y a quelques jours, EDF a annoncé une nouvelle baisse du tarif de rachat de l'énergie produite à partir des panneaux solaires. Cette nouvelle baisse vient définitivement remettre en cause le développement de la filière et les responsables d'entreprises craignent un nouveau ralentissement qui pourrait s'avérer fatal pour la pérennité de leurs activités et des emplois qui y sont rattachés.

Dans ce contexte désastreux, qui préfigure une catastrophe sociale et environnementale, il lui demande de bien vouloir préciser quelle stratégie cohérente et stable le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour construire une véritable filière industrielle, performante et créatrice d'emplois, qui puisse redonner confiance à un secteur d'activité sacrifié qui représente l'avenir de notre modèle énergétique.

Retirée (caduque)