Question soumise le 24 novembre 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le projet de la direction générale de la santé d'importer du plasma thérapeutique auprès de la société suisse Octapharma afin de parer à une éventuelle rupture d'approvisionnement du produit précité.

Ce risque de pénurie trouve son origine en grande partie dans la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène.

Or, ce souhait d'importer du plasma présente plusieurs dangers, ce que souligne à juste titre la Fédération française pour le don de sang bénévole.

Tout d'abord, les quatre principes éthiques du don du sang en France - bénévolat, anonymat, volontariat et non profit - peuvent en être affectés puisque la société suisse précitée travaille avec des donneurs bénévoles mais aussi avec des donneurs indemnisés.

Par ailleurs, ce type d'importation sur des produits thérapeutiques indispensables pour les patients place la France et son système de santé dans une situation de grande dépendance face à des laboratoires qui seront maîtres de l'approvisionnement et des prix.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre un terme à ce projet qui remettrait en cause notre système de don du sang et lui demande d'analyser toute alternative possible à ce dernier.

Réponse émise le 3 mai 2012

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.