Question soumise le 24 novembre 2011

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M. Dominique Bailly interroge M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la stratégie industrielle du Gouvernement concernant le sauvetage du groupe Novasep.

En effet, le choix opéré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ne paraît pas à même de garantir les emplois et de consolider une entreprise prometteuse. Il privilégie des hedge funds spéculatifs américains au détriment d'une entreprise française spécialisée dans la chimie fine et implantée à Beuvry-la-Forêt, Minafin, dont le projet permettait l'émergence d'un leader français de la chimie fine. C'est un coup porté à une entreprise qui œuvre pour le développement du territoire du Nord, et en particulier du Douaisis, en participant à sa réindustrialisation.

Les objectifs affichés en 2008 au moment du lancement du FSI étaient pourtant les suivants : enraciner en France des PME performantes en soutenant leur croissance et en sécurisant le capital d'entreprises stratégiques. Ces objectifs semblent donc bien éloignés dans le cas de Novasep alors même qu'il existe une solution garante de la cohérence industrielle de l'entreprise.

Il demande donc au Gouvernement d'exposer les raisons qui ont amené à écarter le projet de fusion proposé par Minafin. Il demande également si le Gouvernement entend réviser la décision en faveur des hedge funds qui engage près de 30 millions d'argent public sans perspective industrielle forte pour Novasep. Il demande enfin si le Gouvernement prévoit de clarifier la gouvernance et l'usage du Fonds stratégique d'investissement afin de mieux répondre aux objectifs assignés.

Retirée (caduque)