Question soumise le 24 novembre 2011

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, le 28 avril 2011, à Egletons, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concernant le développement de la filière bois.

Il lui fait remarquer que l'on avait cru comprendre que ces mesures devraient être discutées au niveau interministériel et mises en application avant la fin de l'année.

Il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur l'état d'avancement de ces dispositions, très attendues, par ailleurs, par les forestiers.

Réponse émise le 10 mai 2012

Le développement d'une filière forêt-bois nationale dynamique est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Le 28 avril 2011, à l'occasion d'une visite à Egletons, en Corrèze, le président de la République s'est exprimé sur la situation de la filière et a esquissé des pistes de réflexion de nature à promouvoir l'investissement forestier. Pour ce qui relève de la relance effective de l'investissement forestier et notamment du reboisement, celle-ci est indissociable de la poursuite de l'effort de mobilisation de la ressource forestière. Elle nécessite de dynamiser la gestion forestière afin de dégager les ressources nécessaires au financement des travaux de plantation et de régénération. En outre, la relance de l'investissement forestier nécessite de mobiliser des soutiens publics, par la voie d'incitations fiscales, par des formes de subventionnement ou de prêts qui s'articuleront avec le futur cadre communautaire relatif au développement rural, voire par la création d'un fonds spécifique. À cet égard, les réflexions sont engagées pour que le secteur forestier s'insère dans les circuits financiers de l'économie du carbone, et notamment qu'il puisse être bénéficiaire des recettes générées dans le futur par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. Dans cette perspective, des propositions concrètes ont d'ores et déjà été formulées par l'interprofession nationale « France bois forêt ». Au plan fiscal, les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui se déclinent en fonction des priorités de renouvellement des boisements, et le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI forêt), ouvrant droit à réduction de l'impôt sur le revenu des propriétaires forestiers, participent à cette incitation à l'investissement forestier. Ces mesures, de nature très diverses, mais convergentes par leurs effets, visent à améliorer l'exploitation des forêts tout en sauvegardant leur équilibre écologique.