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Catherine Tasca
Question écrite N° 21118 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux
Question soumise le 24 novembre 2011
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question aura une réponse
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Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18981 posée le 16/06/2011 sous le titre : « Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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