Question soumise le 1er décembre 2011

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M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les préoccupations des élus, notamment ligériens, sur le dispositif « 1 % paysage et développement » et les crédits très prochainement disponibles. Cette politique a été engagée dès 1989 sur certains axes autoroutiers et rapidement étendue aux grandes infrastructures à caractéristiques autoroutières. Le dispositif « 1 % paysage et développement » a produit un effet « levier » fort pour le développement de projets partenariaux exemplaires et d'actions pédagogiques sur les paysages aux abords des nouvelles infrastructures. Aussi, c'est fort logiquement que ce succès qualitatif d'aménagement a été étendu au réseau routier national. Il paraît indispensable que l'État poursuive son action en ce sens, afin que les collectivités riveraines de ces grandes infrastructures continuent de tirer parti de ces investissements exceptionnels. Aujourd'hui, par exemple, dans la Loire, l'agglomération du Grand Roanne espère encore bénéficier d'une enveloppe spécifique du dispositif « 1 % paysage et développement » affectée spécialement à l'aménagement de la route départementale 207. D'ailleurs, sur ce projet structurant et important pour ce territoire, devant ainsi contribuer à la constitution d'une véritable identité d'agglomération roannaise sur cette traversée, l'État avait pris des engagements dès 2007. Dans un contexte économique difficile, ce projet pâtit clairement des nouvelles priorisations budgétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)