Question soumise le 1er décembre 2011

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la question de l'implantation des antennes relais.

Pour répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens en matière de couverture du territoire par la téléphonie mobile, les opérateurs de communications électroniques sont tenus d'implanter des antennes relais. Or celles-ci suscitent de nombreuses inquiétudes chez nos concitoyens et les élus locaux.

Le déploiement des réseaux de quatrième génération devrait amplifier encore ce phénomène.

Les relations entre les opérateurs et les collectivités territoriales sont donc de plus en plus complexes. À titre d'exemple, on peut citer la révocation de la charte de bonne conduite signée entre la Ville de Paris et la Fédération Française des Télécoms en 2003.

Le Conseil d'État, dans trois arrêts du 26 octobre 2011, a limité drastiquement les capacités des maires de peser dans les négociations avec les opérateurs en considérant qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale. Cette décision vient considérablement limiter les pouvoirs du maire et par là même sa capacité de négociations avec les opérateurs.

Aussi il lui demande s'il ne conviendrait pas de modifier par voie législative cette position, et, plus généralement, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour permettre un dialogue équilibré entre les opérateurs et les maires dans la poursuite du double objectif de couverture du territoire en téléphonie mobile et de dialogue avec nos concitoyens résidant dans les zones d'implantation des antennes relais.

Réponse émise le 19 janvier 2012

Le Gouvernement, conscient de l'inquiétude que peuvent susciter les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent, ainsi que des interrogations de la communauté scientifique, a organisé en 2009 une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qui a débouché sur divers groupes de travail et un comité opérationnel (COMOP). L'une des missions du COMOP portait sur « la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais ». À la suite de la remise du rapport d'étape du COMOP, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent dans le cadre d'un comité technique. Dans l'attente des conclusions de ce comité, l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques oblige d'ores et déjà « toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques, à transmettre au maire de cette commune, sur sa demande, un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations ». Par ailleurs, le guide des relations entre opérateurs et communes, signé par l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles (désormais partie intégrante de la Fédération française des télécommunications), prévoit des mécanismes de concertation entre opérateurs et communes avant l'implantation des antennes relais.