Question soumise le 1er décembre 2011

Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût moyen d'un élève en France.

Le projet annuel de performance, annexé au projet de budget pour 2012, indique que le « coût unitaire de formation par élève dans les lycées publics » en 2011 était de 7 800 euros.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si cet indicateur prend en compte les élèves inscrits au lycée sur tout le territoire français, c'est-à-dire non seulement les élèves inscrits au lycée en France hexagonale mais aussi en outre-mer et dans les lycées français à l'étranger.

Elle lui demande également comment l'indicateur du coût par élève est construit et s'il est possible de connaître le détail des postes de dépense qui le composent.

Réponse émise le 9 février 2012

Le projet annuel de performance, annexé au projet de budget pour 2012, indique que le « coût unitaire de formation par élève (CUFE) dans les lycées publics agricoles » a une valeur cible prévisionnelle de 7 800 €. Cette valeur a été révisée suite à un changement de méthodologie de calcul en 2010, et atteint aujourd'hui un montant prévisionnel de 8 500 €. L'augmentation de 1 700 € s'explique très majoritairement par cette nouvelle méthodologie de calcul. Le coût réel du CUFE 2011 est en cours de calcul et sera publié dans le rapport annuel de performance 2011. Cet indicateur prend en compte les élèves scolarisés dans les établissements publics agricoles de métropole et des départements et collectivités ultramarines. Il n'y a pas de formations agricoles dans les lycées français à l'étranger. Cet indicateur est construit par année civile pour le rapport annuel de performance (2/3 de l'année 2010-2011 et 1/3 de l'année scolaire 2011/2012) mais aussi par année scolaire pour chaque établissement afin de permettre aux services régionaux et aux équipes de direction des lycées de suivre leur CUFE. Le calcul du CUFE prend en compte : les dépenses de personnels, y compris l'encadrement, la vie scolaire, la santé, la documentation, l'informatique pour lesquels une clé de répartition s'applique afin d'exclure du calcul la part relevant des activités hébergement, restauration, apprentissage et formation continue ; les crédits destinés à couvrir les dépenses en assistants d'éducation ; les crédits destinés à couvrir les vacations autres que le remplacement des enseignants ; les aides au retour à l'emploi pour les agents contractuels en fin de contrat. Pour le CUFE réalisé en 2010, qui s'élevait à 8 538 € par élève, le détail des postes qui le compose est le suivant :