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Sophie Joissains
Question écrite N° 21175 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Transfert de zone police en zone gendarmerie
Question soumise le 1er décembre 2011
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Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier de transfert de la commune de Pertuis dans le département du Vaucluse, en région PACA, de la zone police en zone gendarmerie. Elle lui demande quel est l'état d'avancement du projet et, en cas d'acceptation, si un calendrier est fixé pour mener à bien ce transfert.
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