Question soumise le 1er décembre 2011

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M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une demande émanant de la Fédération nationale des combattants volontaires, qui vise à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile ainsi que les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant. Cette fédération rappelle en outre que cette décoration, qui n'ouvre aucun droit nouveau, a déjà été remise aux combattants volontaires engagés pendant les guerres mondiales, de Corée et d'Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte répondre positivement à cette demande non seulement légitime, mais aussi de nature à favoriser le volontariat dans nos armées.

Retirée (fin de mandat)