Question soumise le 1er décembre 2011

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de distribution de comprimés d'iodure de potassium en cas d'accident nucléaire.

En application de la circulaire du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI), les commues sont tenues d'identifier et d'organiser les points de distribution de ces comprimés en cas d'accident nucléaire se traduisant par des fuites d'iode radioactif.

En cas d'accident, ce sont 110 millions de comprimés qui doivent ainsi pouvoir être distribués au plus vite à la population.

Cette circulaire suscite des inquiétudes quant aux modalités effectives notamment en termes de posologie des comprimés et de contrôle médical.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser comment un contrôle médical à priori ou a posteriori peut être intégré dans ce dispositif afin de prévenir les effets secondaires d'une absorption de masse d'iodure de potassium par des publics fragiles (enfants en bas âge, personnes âgées, personnes sous traitement, etc.).

Réponse émise le 10 mai 2012

En cas d'accident nucléaire, la pré-distribution de comprimés d'iodure de potassium assurée dans les zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires de production d'électricité permet d'assurer la protection de la population vis-à-vis des rejets d'iode radioactif dans le cas d'incidents à cinétique rapide. Hors des zones couvertes par un PPI, le circuit de stockage et de distribution prévu par la circulaire du 11 juillet 2011 et décliné dans les plans ORSEC-Iode départementaux, permet la mise à disposition des comprimés d'iode en cas de nécessité à la population des secteurs susceptibles d'être exposés aux rejets contaminés dans des délais restreints, grâce à un stockage départemental centralisé et des modalités de distribution préparées en amont. Le dispositif prévoit qu'une information sur la prise d'iode stable, notamment la posologie, sera disponible pour les populations au moment de la distribution. Les modalités de circulation peuvent être multiples (radio, presse, médias télévisés, fiches individuelles ou affiches) et seront adaptées en fonction de l'événement. Enfin les dispositifs de surveillance sanitaire pourront être renforcés en tant que de besoin et permettront la déclaration et le suivi sanitaire de tout effet éventuel consécutif lié à la prise massive d'iode stable, par l'Institut de veille sanitaire (InVS) notamment.