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Alain Houpert
Question écrite N° 21204 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Obligations fiscales des gens du voyage sédentarisés
Question soumise le 1er décembre 2011
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des gens du voyage en voie de sédentarisation. En effet, certaines familles ont installé leur caravane ou mobile-home sur un terrain dont elles sont propriétaires, sur le territoire communal. Il lui demande quelles sont leurs obligations fiscales, au regard notamment de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, ainsi que de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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