Question soumise le 1er décembre 2011

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène.

De surcroît, la production de solvant détergent utilisé en parallèle du bleu de méthylène pour traiter les poches de sang est arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes à répétition sur l'unique usine de l'Établissement français du sang (EFS) située à Bordeaux.

De fait, les stocks de plasma étant au plus bas, la DGS prévoit de procéder à l'importation de plasma provenant de donneurs aussi bien bénévoles qu'indemnisés. L'AFSSAPS est dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements utilisés. Cette importation ouvrirait une brèche dans notre système bénévole et volontariste et irait à l'encontre du principe de non-marchandisation des produits du corps humain.

Pourtant, des solutions nationales sont envisageables notamment la possible synergie entre l'EFS et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Il souhaite savoir si le Gouvernement va mettre en œuvre son projet d'importation de plasma ou s'il va préférer sauvegarder notre système éthique.

Réponse émise le 5 avril 2012

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.