Question soumise le 8 décembre 2011

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'arrêt, le 1er mars 2012, de la distribution de plasma thérapeutique inactivé par bleu de méthylène et de sa possible importation.

Cette décision soulève de nombreuses réactions et inquiétudes de la part des associations de donneurs de sang bénévoles mais pose aussi d'importantes questions en matière d'éthique du don de sang et d'indépendance thérapeutique de notre pays.

En effet, la France va se trouver dans l'obligation, à cette date, d'importer du plasma venant d'autres pays, sans garantie de voir respecter dans ces mêmes pays les règles éthiques qui régissent le don de sang en France, à savoir le bénévolat, l'anonymat, le volontariat et le non-profit.

Le plasma est un élément essentiel du traitement de nombreuses pathologies lourdes. On ne peut dès lors pas envisager une pénurie ou encore moins une marchandisation de ce produit. Il en va de la santé de nos concitoyens et du respect de l'intégrité du corps humain.

Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et lui demande de surseoir à son projet d'importation de plasma thérapeutique.

Réponse émise le 5 avril 2012

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.