Question soumise le 8 décembre 2011

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement.

Le 4 mars 2011, la directrice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l'Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d'usagers à travers une pétition, des élus ainsi que le corps médical s'insurgent contre ce qu'ils estiment être une opération de transfert/fusion des activités d'hospitalisation conventionnelle de l'Hôtel-Dieu vers l'hôpital Cochin. Ils s'opposent à ce qu'ils estiment être une fermeture déguisée de l'Hôtel-Dieu.

Le maintien du plateau technique à l'Hôtel-Dieu accompagnant le service d'urgence qui compte 80 000 passages par an – l'un des plus importants de France – leur semble indispensable pour maintenir la possibilité d'opérer les cas critiques sur place et ainsi sauver de nombreuses vies. De plus, l'Hôtel–Dieu est d'accès facile pour les franciliens. Il est au centre de lieux très fréquentés tout au long de l'année comme le quartier latin, le Luxembourg, le Grand Louvre, le quartier des Halles etc.

D'ores et déjà des mesures imposées par la direction de l'hôpital, comme la suppression de la demi-garde de radiologie depuis le 1er novembre 2011, remettent en cause la sécurité des soins.

Le rapport d'expertise relatif au projet de regroupement des hôpitaux Hôtel-Dieu-Cochin-Broca demandé par le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l'Hôtel-Dieu et transmis le 29 avril 2011 souligne par ailleurs à quel point l'annonce de mars 2011 par la direction de l'AP-HP du transfert de la totalité des services de soins vers Cochin « a été perçue de manière brutale » par les personnels. Ce rapport souligne également que « les projets successifs sont perçus par les salariés comme étant imposés par le haut sans possibilité d'en maîtriser les tenants et les aboutissants » et que « le manque d'informations quant aux décisions prises est source de mal-être au travail pour les agents ».

De nombreux acteurs craignent également que le transfert du siège de l'AP-HP alimente la spéculation immobilière.

Par conséquent, elle lui demande comment le Gouvernement compte agir face à l'ensemble des points soulevés.

Retirée (caduque)