Question soumise le 8 décembre 2011

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M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'inquiétude des parents qui se voient refuser l'inscription de leurs enfants à une crèche ou une halte-garderie en raison d'absence de vaccinations non obligatoires. Il est rare que les médecins des crèches ou des garderies acceptent les certificats de contre-indication. Devant cette situation récurrente, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement peut mettre en œuvre afin de faire respecter la législation en vigueur.

Retirée (caduque)