Question soumise le 8 décembre 2011

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recul constaté de l'action sociale des caisses primaires d'assurance maladie. Les CPAM jouent pourtant un rôle important dans l'accès aux soins des personnes démunies.

Une récente étude révèle en effet un net repli des budgets d'action sanitaire et sociale des caisses, passés de 660 millions d'euros en 2005 à 250 millions budgétés en 2011. L'essentiel de cette diminution correspond à des transferts de prise en charge vers d'autres fonds ou organismes, comme dans le cas de la prévention sanitaire ou de la prise en charge du ticket modérateur de certaines affections de longue durée (ALD).

Les crédits d'action sociale des CPAM recouvrent une grande diversité d'interventions mais les bénéficiaires de ces aides sont essentiellement des personnes seules (en majorité des femmes), disposant souvent de revenus faibles (inférieurs au seuil de pauvreté et/ou bénéficiaires de minima sociaux).

Les déremboursements en cours conjugués à la crise économique risquent de se traduire par un recours croissant à ce fonds d'action sociale susceptible d'être rapidement saturé.

Face à cette situation, il lui demande de préciser les mesures qu'elle compte prendre.

Retirée (caduque)