Question soumise le 8 décembre 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dysfonctionnements occasionnés par la pénurie de remplaçants enseignants observée dans le premier degré.

Par exemple, dans le département de la Dordogne, il manquerait cinquante postes de remplaçants. La situation n'est plus tenable dans de nombreuses écoles. Certaines attendent depuis maintenant plusieurs semaines un remplaçant.

Il a d'ailleurs alerté M. le recteur de l'académie de Bordeaux sur cette préoccupante problématique qui touche le Périgord comme de nombreux autres départements, car c'est bien la qualité des apprentissages et le fonctionnement d'un service public primordial qui se trouvent de fait remis en cause.

Force est de constater que les coupes sombres portées aux effectifs de l'éducation nationale depuis plusieurs années provoquent désormais une réelle désorganisation de nos écoles faute de moyens suffisants.

Cette pénurie montre également l'échec du Gouvernement dans sa stratégie d'appeler les recteurs à se doter d'un « vivier » de contractuels via Pôle emploi mais aussi d'étudiants pas encore admis au concours ou encore de jeunes retraités de l'enseignement pour subvenir à des « besoins urgents de remplacement ».

D'une part, cela n'apporte pas de réponse satisfaisante en terme quantitatif car, nous le voyons, le problème des remplacements devient explosif.

D'autre part, sur le plan qualitatif, cela fragilise grandement le statut de l'enseignant tout en laissant dans la précarité les salariés contractuels.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte enfin accorder aux rectorats les moyens nécessaires afin que les remplacements d'enseignants dans le premier degré puissent être correctement assurés.

Réponse émise le 23 février 2012

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle concerne, en effet, la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du premier degré. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Ce dispositif permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Dans l'académie de Bordeaux, le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est élevé à 86,5 % en 2010. Des mesures ont été mises en place depuis la rentrée scolaire 2010 et ont permis une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation encore plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement. Ce potentiel est d'ailleurs abondé par les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. En effet, le recours à ces étudiants s'inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles conditions du recrutement des enseignants qui ont pour objectifs d'élever le niveau de qualification des enseignants et de les préparer progressivement au métier avant les concours. Les élèves bénéficient ainsi d'un vivier supplémentaire de personnels remplaçants.