Question soumise le 8 décembre 2011

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revenus particulièrement insuffisants des retraités agricoles.

Pourtant, la loi dite Peiro votée en mars 2002 dans les dernières semaines du gouvernement Jospin et tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles ouvrait des perspectives positives. Elle portait ainsi leur niveau de retraite complémentaire à 75 % du SMIC, si ces derniers avaient effectué une carrière complète.

De plus, l'article 5 de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 disposait également que le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles se charge de faire des propositions sur l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints des exploitants et aux aides familiaux.

Certes, cette extension fut réalisée. Par contre, il s'avère que le niveau des retraites complémentaires n'atteint pas les 75 % du SMIC alors que les représentants des retraités agricoles souhaitent désormais qu'il atteigne 85 % du SMIC.

Aujourd'hui, le niveau des retraites dans le secteur agricole est de 650 euros mensuels, avec de fortes disparités entre les hommes et les femmes. Il se situe ainsi en deçà du seuil de pauvreté.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte répondre favorablement aux requêtes légitimes des retraités agricoles non salariés.

Retirée (caduque)