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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 21357 au Ministère de l'écologie (caduque)
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Question soumise le 8 décembre 2011
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M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19876 posée le 25/08/2011 sous le titre : « Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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