Question soumise le 8 décembre 2011

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de chaînes étrangères sur la TNT.

Alors que nos concitoyens ont globalement un niveau insuffisant en anglais, - la France est classée au 69ème rang des 109 pays dans l'épreuve du TOEFL-, les Français ne peuvent compter que sur une diffusion très limitée de films en version originale sur les chaînes publiques ou privées accessibles sur la TNT.

Le seul contact possible avec une chaîne en anglais l'est par le biais d'offres payantes.

Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de rendre accessible, de manière gratuite, via la TNT, une chaîne généraliste en anglais pour permettre à nos concitoyens qui le souhaitent de se familiariser avec cette langue.

Réponse émise le 29 mars 2012

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que la diffusion par voie hertzienne terrestre des services de télévision est soumise à une procédure d'appel aux candidatures organisée par une instance de régulation indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette procédure est destinée à sélectionner les projets qui doivent être retenus, compte tenu de la rareté des fréquences disponibles. En effet, même si la technologie numérique permet d'accroître le nombre de chaînes diffusées sur le réseau hertzien, la ressource radioélectrique reste limitée et ne permet pas de reprendre toutes les chaînes présentes sur le câble, le satellite et l'ADSL. La sélection opérée par le CSA s'effectue en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. Il tient également compte de la nécessité d'offrir des services répondant aux attentes d'un large public et de nature à encourager un développement rapide de la télévision numérique terrestre. Le CSA est donc amené à privilégier les candidatures présentées en faveur de services qui, notamment par leur programmation, visent à toucher le plus grand nombre de téléspectateurs. Les chaînes qui ne sont pas retenues conservent toutefois d'importants moyens de diffusion, en émettant sur le câble, le satellite et l'ADSL, puisque plus de 45 % des foyers français ont accès à ces modes de diffusion. S'agissant de la sensibilisation et de l'apprentissage des langues étrangères, deux dispositifs méritent en outre d'être cités. D'abord celui du développement du multilinguisme. Le développement de la diffusion télévisuelle en mode numérique permet de proposer un grand nombre de programmes en version multilingue. Elle offre la possibilité au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous-titre ou doublée en français, constituant ainsi une opportunité de sensibilisation aux langues étrangères. De nombreuses chaînes proposent d'ores et déjà cette fonctionnalité, telles que TF1, Canal+, France 4 ou Arte ainsi que des chaînes thématiques. Ensuite, l'apprentissage des langues étrangères constitue pour France Télévisions une mission de service public. À cet égard, le groupe public favorise cet apprentissage par la diffusion de programmes spécifiques, notamment destinés à la jeunesse.