Question soumise le 15 décembre 2011

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences engendrées par les 181 suppressions d'agents aux finances publiques à Paris en 2011, et les 143 prévues sur 2012.

Ainsi sur le centre des finances publiques du 13e arrondissement, notamment, 700 personnes sont reçues quotidiennement. Compte tenu de la possibilité désormais offerte de donner des renseignements aussi bien sur l'assiette que le recouvrement des impôts, ce nombre ne pourra que croître. De plus avec le regroupement des trésoreries et centres des impôts sur le même site, le nombre de fonctionnaires devant gérer l'accueil dans le 13e a été divisé par deux.

Une file d'attente s'étend régulièrement sur le trottoir et les délais d'attentes peuvent parfois aller jusqu'à plus de deux heures. Cette situation amène les agents à ne gérer que l'urgence et à ne plus pouvoir assurer correctement la réception téléphonique. Suite à cette situation, des agents ont pris l'initiative d'une pétition qui réclame des moyens suffisants pour répondre à cette affluence. Ce texte a été massivement signé par des contribuables.

Cette situation critique sur le 13ème arrondissement se retrouve sur tout le territoire parisien, et plus particulièrement dans les arrondissements populaires comme le 18e et le 19e.

Elle lui demande ce que le ministère compte faire face à cette situation.

Réponse émise le 23 février 2012

Il est exact que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) participe à la réduction du volume des emplois publics, dans les conditions fixées chaque année par le Parlement. Ainsi, le plafond d'emplois du programme 156 a connu une diminution globale de 2 667 équivalents temps plein (ETP) au titre de la loi de finances pour 2011 et de 2 441 ETP en PLF 2012. Cette diminution porte sur l'ensemble des services centraux comme territoriaux de la DGFiP. En revanche, il n'est pas exact que la création des services des impôts des particuliers aboutisse à diviser par deux les effectifs consacrés à l'accueil. La création de la DGFiP vise, notamment, à offrir à tous les Français un guichet fiscal unique. Ainsi, dans les villes où étaient situés à la fois des centres des impôts et des trésoreries, des services des impôts des particuliers (SIP) ont été créés par regroupement des équipes des deux services. Cette réforme est quasiment achevée au 31 décembre 2011, avec 98 % des SIP installés. Elle permet une réelle amélioration du service à l'usager, les contribuables pouvant effectuer leurs démarches fiscales en une fois et au même endroit, qu'elles portent sur le calcul ou le paiement de l'impôt. Il s'agit là d'une simplification majeure pour les usagers. Ainsi, l'organisation de l'accueil des usagers particuliers à la DGFiP repose aujourd'hui sur des schémas organisationnels qui cherchent à privilégier le professionnalisme des agents (équipe dédiée avec possibilité de renforts en fonction du flux des usagers, compétences techniques des agents, encadrement rapproché de l'accueil sur les plus grands sites...) et les conditions matérielles de l'accueil des usagers (fluidité et réactivité de l'accueil, réception personnalisée dès que le dossier est complexe...). Cette organisation s'applique à l'ensemble des SIP et, notamment ceux implantés dans les arrondissements parisiens du 13e, 18e et 19e . Plus particulièrement, pour les SIP de Paris 13e , de création récente (1er juillet 2011), le nombre d'agents chargés de l'accueil est globalement identique à celui des services qui ont rejoint le SIP. La formation de files d'attente évoquée s'explique, comme pour de nombreux autres SIP, par des déplacements massifs d'usagers, concentrés sur certaines périodes de l'année, en particulier les derniers jours précédant les échéances de paiement des impôts, mais aussi, en l'espèce, par des raisons de sécurité (nombre de personnes maximal dans l'espace d'accueil à ne pas dépasser pour des raisons d'évacuation du site). La DGFiP cherche à améliorer ces situations et à faire en sorte que le délai d'attente des usagers soit réduit. Elle examine les pistes qui permettraient d'accueillir moins de visiteurs au guichet tout en maintenant un haut niveau de qualité de service, par exemple en continuant de favoriser une utilisation plus importante du portail fiscal pour les usagers qui disposent d'un accès internet. De manière particulière, en l'espèce, l'accueil des SIP de Paris 13e est en cours d'adaptation (signalétique, gestion de la file d'attente des usagers, calibrage de l'équipe d'accueil). Enfin, ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où une attention particulière est portée aux conditions de travail des personnels. C'est notamment dans ce cadre que la DGFiP a mené récemment une large consultation pour évaluer les risques professionnels aux fins de les maîtriser. L'administration des finances publiques, à Paris comme dans les autres départements, dispose donc d'un volume approprié d'emplois au regard des missions qui sont les siennes et, en particulier, en considération de leurs conditions d'exercice.