Question soumise le 15 décembre 2011

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M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la nécessité de soutenir la cogénération en France.

Notre pays dispose depuis une dizaine d'années d'un parc d'installations de cogénération à gaz d'une puissance électrique totale de l'ordre de 5.000 MW, soit l'équivalent de 3 EPR.

Ces équipements très performants et très utiles à l'équilibre de notre système électrique font économiser à la France 1,7 Mtep/an et évitent à l'atmosphère le rejet de 9,3 Mtonnes de CO2/an.

Ils contribuent également à la performance économique des industriels qui en sont équipés et permettent à plusieurs centaines de milliers de logements sociaux raccordés à des réseaux de chaleur dotés de cette technologie de bénéficier de prix de chaleur très attractifs.

Malheureusement, une partie de ces installations – les plus grosses d'entre elles – est menacée de disparaître car la période d'obligation d'achat de 12 ans se termine et parce que le marché libre de l'électricité ne les rémunère pas suffisamment.

Les organisations professionnelles concernées – UNIDEN (Union des industries utilisatrices d'énergie), FEDENE (Fédération des services énergie environnement) et ATEE (Association technique énergie environnement) – se sont mobilisées depuis plus d'un an et ont convaincu les pouvoirs publics de mettre en place un dispositif transitoire permettant de faire le lien avec le mécanisme de capacité prévu par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), mais dont les effets ne se produiront qu'après 2015.

Dans la période d'incertitude que nous connaissons sur la sécurité électrique de notre pays en période d'hiver, il serait vraiment incompréhensible que certaines installations soient démantelées, voire installées hors de France.

Aussi devient-il urgent à la fois de prendre une décision et de prévoir une prime de capacité chiffrée, document de calcul à l'appui, à 45 K€/MW/an – pour qu'une part significative du parc d'installations de cogénération à gaz continue de contribuer efficacement à la sécurité électrique française.

En conséquence, il lui demande s'il compte dévoiler très prochainement des mesures allant dans le sens de ces souhaits ainsi qu'il s'y est engagé et, le cas échéant, si une date pourrait être précisément avancée.

Retirée (caduque)