Question soumise le 15 décembre 2011

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Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des établissements PEP (pupilles de l'enseignement public) 19 face aux annonces de l'inspection d'académie concernant la suppression à venir de postes d'enseignement spécialisé en SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile) et CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).

L'annonce porte sur 16 postes en tout, dont 7 postes d'enseignants affectés à la direction de sept établissements de services spécialisés, ce qui serait catastrophique pour le dispositif pluridisciplinaire actuel mis en place en Corrèze et qui a montré son efficacité.

C'est une remise en cause même des établissements puisque les PEP 19 gèrent treize établissements médico-sociaux en Corrèze.

L'inspection académique qui a signifié sans concertation préalable aux directeurs PEP que les supports budgétaires de leurs postes ne seraient pas reconduits en 2012 considère que ces postes relèvent du budget de l'assurance maladie. Or, dans le même temps, l'agence régionale de santé les informe qu'aucune enveloppe budgétaire n'a été fléchée et qu'elle n'a aucun crédit suffisant pour prendre le relais de l'éducation nationale.

Il est pourtant essentiel pour les élèves de pouvoir assurer le maintien des équipes pluridisciplinaires existantes qui permettent de faire le lien entre les mondes pédagogique et thérapeutique. Un directeur enseignant permet de garantir la bonne organisation incluant la dimension pédagogique de l'établissement. Cela répond d'ailleurs à la logique de coopération entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale en termes de scolarisation des enfants handicapés fixée par le décret relatif à la mise en place des unités d'enseignement.

Visiblement, aucun autre département ne connaît cette situation qui inspire les plus vives inquiétudes sur l'avenir du dispositif.

Elle souhaiterait qu'elle lui apporte des éclaircissements sur l'annonce qui a été faite et sur les moyens qu'elle envisage de mobiliser pour maintenir les personnels dans les structures de l'enseignement spécialisé (CMPP et SESSAD) et réduire l'impact de ce désengagement brutal de l'éducation nationale.

Retirée (caduque)