Question soumise le 15 décembre 2011

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau.

Le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims, ainsi qu'à la population par les conséquences mortelles des piqûres.

Il lui apparaît important que des mesures soient prises pour lutter contre cette invasion. Les collectivités éliminent les nids au moment de la découverte, les particuliers prennent des risques à les détruire eux-mêmes avec les moyens, souvent précaires, dont ils disposent.

Lorsque les interventions sont réalisées par un tiers - les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique -, les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, ce qui nécessite l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000 €).

En janvier et mars 2010, le Gouvernement avait fait plusieurs annonces : une mission interministérielle devait trouver des solutions fiables et efficaces pour le contrôle de l'espèce, un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. En décembre 2011, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru.

Les maires rencontrant dans leurs communes de nombreux nids de frelons asiatiques, il y a une réelle urgence à organiser la destruction de ces derniers.

Dans cette situation, il désire savoir, d'une part, à quelle date la mission interministérielle rendra enfin son rapport et, d'autre part, quelles sont les mesures que l'État prendra pour lutter concrètement contre cette invasion.

Réponse émise le 16 février 2012

Le frelon à pattes jaunes vespa velutina nigrithorax, originaire d'Asie, poursuit l'expansion qu'il a commencée en 2004, dans le sud-ouest de la France. Les conditions actuelles des milieux qu'il colonise lui conviennent parfaitement et on ne sait techniquement pas faire obstacle à sa progression. Puisqu'il s'agit d'un insecte contre l'expansion duquel aucun moyen de contrôle crédible n'est actuellement connu, les experts estiment qu'il est illusoire d'espérer éradiquer cette espèce sur notre territoire. Il faut au contraire apprendre à vivre avec elle et nous attendre à ce qu'elle continue son expansion en Europe au-delà de nos frontières. Alors que d'éventuelles atteintes à la biodiversité ne sont pas documentées (pas de menace connue pour des espèces protégées ni pour de grands équilibres écologiques), le frelon à pattes jaunes est connu pour exercer une influence défavorable sur certaines filières agricoles : sa prédation d'abeilles domestiques et surtout, le stress pouvant conduire à la disparition de colonies dont les ruches sont exposées à des attaques permanentes, sont régulièrement dénoncés par des apiculteurs ; en matière de production végétale, des dégâts à certaines productions fruitières (notamment les petits fruits : framboises...) et une incidence éventuelle sur la pollinisation nécessaire à certaines cultures sont parfois évoqués. Il n'est pas toujours utile qu'une espèce soit inscrite sur une liste réglementaire de « nuisibles » pour pouvoir s'en protéger : l'exemple des guêpes et du frelon indigènes le montre parfaitement. En revanche, pour rendre obligatoire la lutte contre cette espèce, son classement au titre d'une source de droit pertinente devient nécessaire. Il avait été envisagé, dans un premier temps, de classer le frelon à pattes jaunes au titre du code de l'environnement, mais ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le cadre juridique et n'aurait d'ailleurs pas apporté la solution attendue. Son classement au titre du code rural et de la pêche maritime serait plus efficace car il permettrait d'engager des luttes collectives, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs agricoles, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. En revanche, de tels classements ne donnent droit à aucun financement automatique des luttes, ni par l'État, ni par des collectivités locales. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit donc son soutien financier au Muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, qui contribue avec le muséum à la recherche de solutions nouvelles de lutte.