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Aymeri de Montesquiou
Question écrite N° 21453 au Ministère de l'économie (caduque)
Fiscalité des vins de liqueur
Question soumise le 15 décembre 2011
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M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement sur la fiscalité des vins de liqueur AOC. En novembre 2010, le ministère lui avait fait part de l'engagement du Gouvernement sur cette problématique. Il souhaite donc connaître les conclusions de cette réflexion et les conséquences attendues sur la fiscalité des vins de liqueur.
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