Question soumise le 15 décembre 2011

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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que les maires ruraux de France, inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique, demandent une accélération du déploiement du très haut débit et des précisions sur le calendrier de la montée en débit.

Il lui indique que les conditions ne semblent pas réunies aujourd'hui pour que l'objectif fixé par le Président de la République de couvrir 100 % du territoire en très haut débit en 2025 soit tenu.

Il insiste sur les nécessité de mettre en place le relèvement immédiat de l'accès minimum à Internet à 2 Mbps voire à 8 Mbps, l'alimentation durable par l'État du Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) ainsi que l'élaboration après consultation des maires ruraux de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN).

Il lui demande les dispositions qu'il envisage de mettre en œuvre et sous quels délais afin de résorber les inégalités de couverture numérique du territoire que creusera encore plus profondément l'arrivée du très haut débit.

Retirée (caduque)