Question soumise le 15 décembre 2011

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Le secteur du BTP apparaît, dans le rapport rendu par l'Observatoire des délais de paiement, comme l'un des grands perdants de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). En effet, il ressort que ce secteur, compte tenu du caractère unique de chaque commande, allié à des délais de règlement non comptabilisés dans le règlement des factures, se trouve pénalisé. Cette situation impacte négativement et directement la trésorerie des entreprises, notamment celle des TPE et des PME. La situation est d'autant plus grave qu'elle s'inscrit dans un contexte de contraction de l'accès aux facilités bancaires.

Aussi elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre pour que la trésorerie des entreprises du secteur du BTP cesse d'être fragilisée au risque de détruire encore des emplois.

Retirée (caduque)