Question soumise le 15 décembre 2011

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de fermeture du consulat d'Italie à Toulouse, envisagé par le ministère des affaires étrangères italien. Il serait prévu, dans les prochains mois, d'en délocaliser les services auprès du consulat général d'Italie à Marseille, à plus de 400 km, privant les régions du grand sud-ouest d'un poste consulaire doté de pouvoirs institutionnels.

Cette suppression entraînerait pour les ressortissants italiens ou d'origine italienne ainsi que pour les amis et sympathisants de l'Italie domiciliés en Midi-Pyrénées, Aquitaine et Poitou-Charentes des difficultés logistiques et financières liées à l'accroissement des distances à couvrir pour rallier le bureau consulaire le plus proche. Cette situation pourrait également engendrer un travail supplémentaire d'information et d'assistance pour les administrations locales.

Le maintien d'un consulat opérationnel situé au centre du grand sud-ouest de la France, outre la continuité des services administratifs qu'il permettrait d'assurer, est important pour les institutions françaises locales, ainsi que pour les milieux économiques, culturels et scientifiques qui œuvrent dans ce vaste et dynamique territoire.

Il lui demande s'il envisage d'intervenir auprès de son homologue italien afin que ce dernier accepte de réexaminer ce projet de fermeture.

Réponse émise le 16 février 2012

Afin d'apporter une réponse à la crise économique et financière, le gouvernement italien est engagé dans un plan de rigueur courageux d'un montant total de 80 milliards d'euros, incluant une réduction des dépenses de tous les ministères. Dans ce contexte, l'Italie est conduite à restructurer et à rationaliser son dispositif consulaire à l'étranger, en raison de l'impossibilité financière de maintenir en fonctionnement l'ensemble des postes existants. Pour les mêmes raisons, la France a également été conduite, ces dernières années, à fermer certains postes consulaires en Italie. Les préoccupations dont vous faites état ont été relayées auprès des autorités italiennes, dans ce contexte général qui doit être pris en compte. Il appartiendra au gouvernement italien de prendre une décision définitive sur le maintien ou non de ce consulat.