Question soumise le 15 décembre 2011

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes de plusieurs filières paramédicales de voir reconnaître leur formation au niveau master 2. Les orthophonistes, les infirmiers et infirmiers de bloc opératoire, les sages femmes et les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment concernés. Cette reconnaissance traduirait une qualité de formation d'ores et déjà avérée mais non reconnue à sa juste valeur. Elle correspondrait à un allongement de la durée des formations et à l'accroissement des compétences et des responsabilités demandées à ces professions. Il s'agirait ainsi d'harmoniser cette reconnaissance de niveau master 2 en l'appliquant non pas aux seules formations avancées mais également aux formations généralistes.

Dans une perspective de réingénierie des diplômes paramédicaux engagée depuis plusieurs années, mais non aboutie, il lui demande quelles vont être ses décisions pour répondre aux demandes légitimes d'une reconnaissance harmonisée de la part de ces professions.

Réponse émise le 3 mai 2012

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système Licence-Master-Doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire et aux masseurs-kinésithérapeutes qui constituent des formations relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne pourra être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'université. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en œuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires. En ce qui concerne la formation de sage-femme, accessible par la première année commune aux études de santé, la réingénierie du niveau master est en cours d'élaboration dans le cadre des travaux de la commission pédagogique nationale des études de santé, et fait suite à la réingénierie du niveau licence qui a conduit à la publication de l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.