Question soumise le 15 décembre 2011

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des centrales et installations nucléaires.

Suite à l'introduction de militants écologistes membres d'une organisation internationale très connue dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube), certains de nos concitoyens se sont inquiétés de voir qu'il était possible de pénétrer de la sorte dans des sites de ce type.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces défaillances en matière de sécurité et répondre ainsi aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens.

Réponse émise le 10 mai 2012

La sécurité des centrales et installations nucléaires constitue l'une des priorités du Gouvernement, et plus particulièrement du ministère de l'intérieur. Le 19 décembre 2011, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le lancement d'une « inspection interministérielle de la sécurité de tous les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et, en particulier, un audit des dispositifs anti-intrusion ». L'audit, qui a débuté le 27 décembre, porte sur les installations nucléaires qui ont également fait l'objet en 2011 d'une évaluation complémentaire de sûreté. Il a pour objet d'examiner, en liaison avec les exploitants, l'adéquation des dispositions de protection physique aux scénarios de menaces prévus dans la directive nationale de sécurité du secteur nucléaire - juin 2009. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé à ce que les premières conclusions soient rendues pour le 31 janvier 2012, et le rapport achevé pour le 30 juin 2012. Dans l'attente de ces conclusions, le ministre de l'intérieur a annoncé dès le 11 décembre 2011, la mise en œuvre de nombreuses mesures. Celles-ci ont été rappelées lors de sa visite au CNPE de Chinon, le 6 janvier dernier. À cette occasion, EDF et la gendarmerie nationale ont signé un plan d'action commun, destiné à améliorer encore davantage la protection des sites nucléaires. Il s'agit essentiellement du renforcement par EDF des protections passives des centrales nucléaires, notamment par une augmentation du nombre de caméras, mais également de l'élagage des zones boisées à proximité des sites. S'agissant des personnels engagés, ils seront renforcés tant du côté d'EDF que des forces de l'ordre, avec notamment la création d'équipes cynophiles supplémentaires pour assurer des services de surveillance entre les clôtures de protection et dans l'environnement du CNPE. Enfin, l'acquisition de nouveaux moyens de détection et de projection pour les forces de l'ordre est en cours de réalisation. Cet ensemble de mesures déjà prises ou en cours de mise en œuvre sont de nature à renforcer efficacement la sécurité de nos centrales et installations nucléaires, et à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens.