Question soumise le 15 décembre 2011

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M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les revendications d'évolution statutaire de la profession infirmière à l'éducation nationale.

À études et diplôme identiques, les professions infirmières à l'éducation nationale et dans la fonction publique hospitalière ne bénéficient pas d'une égalité de traitement.

Les infirmiers scolaires souffrent d'un déficit de reconnaissance dû à la vision déconnectée des réalités que peuvent se faire certains décideurs publics de leur profession.

Ces acteurs ressources apparaissent pourtant bien souvent comme d'uniques interlocuteurs pour nombre de jeunes touchés par divers problèmes d'ordre médical ou social.

Leur isolement lors d'interactions quotidiennes les conduit en outre à une part de responsabilité accrue dans la prise de décisions.

Le manque criant d'effectifs leur impose une double peine. Ballotés d'établissement en établissement, ils privent malgré eux d'une présence permanente des personnes dont l'urgence d'un traitement ne saurait en principe être différé.

Du fait de leur nombre limité, ils se voient, de plus, systématiquement refuser d'emblée l'ouverture de négociations à l'occasion de demandes de revalorisation justifiées.

La revendication principale des infirmiers de l'éducation nationale est d'ailleurs claire, légitime : le passage en catégorie A de la fonction publique, autrement dit l'alignement sur les infirmiers des services hospitaliers.

L'accès à cette requête à l'impact financier dérisoire relèverait également d'une décision de bon sens, lorsque l'on évoque les conséquences dommageables à court terme sur le recrutement. À l'énorme perte d'attractivité de la profession au regard de sa considération s'ajoute l'impossible mobilité, entre les différentes fonctions publiques, des agents placés sous d'inégales catégories.

La résolution de cette situation insupportable pour des milliers de salariés permettrait de respecter des engagements pris par le ministère de l'éducation nationale et par le président de la République lui-même, quant à une publication concomitante des décrets de la catégorie A pour les infirmiers hospitaliers et ceux de l'éducation nationale.

Si les étudiants diplômés en 2012 pourront être recrutés avec une reconnaissance de licence et donc directement accéder à la catégorie A, il demande que ce statut soit également accordé aux infirmiers scolaires en activité.

Voilà pourquoi il lui demande la prompte prise en compte de revendications répétées et justifiées avant la publication du décret de catégorie A, et plus globalement une meilleure reconnaissance officielle de la profession infirmière à l'éducation nationale.

Retirée (caduque)