Question soumise le 22 décembre 2011

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M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les problèmes posés dans de nombreuses petites communes rurales par le débardage de bois.

La plupart des exploitants sont en effet amenés à faire appel à des entreprises de débardage utilisant des camions souvent de très gros tonnage. Le transport des grumes aboutit ainsi à une dégradation de la plupart des routes communales et départementales. Or, il est extrêmement difficile pour les maires de faire participer les exploitants ou les transporteurs aux dégâts occasionnés par ces opérations, soit parce qu'il s'agit d'entreprises disposant de peu de moyens, soit parce qu'il est impossible aux maires de faire vérifier de manière incontestable l'état de la chaussée avant et après les opérations. Certains élus ont pris des arrêtés réglementant les dates et les horaires de débardage mais ils éprouvent des difficultés pratiques considérables à les faire appliquer de manière efficace.

Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelle solution il pourrait envisager pour que des moyens adéquats soient mobilisés afin d'assurer la répartition et le bon entretien des voiries concernées dont les coûts dépassent les capacités financières des petites communes. Par exemple, en Bourgogne, 800 000 euros ont été mobilisés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour assurer l'entretien et la mise en état des routes considérées comme structurantes pour le transport du bois. Mais cela ne couvre pas les besoins touchant à la petite voirie, en particulier communale.

Il l'interroge donc pour savoir si, par exemple, il serait favorable à la création d'un fonds mutualisé, national, qui permettrait d'intervenir en complément des dispositifs de type dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour aider les communes, en particulier de montagne, à assumer ce type de travaux de voirie. À défaut, quelles sont les initiatives qu'il envisage de prendre pour faire face à ce problème lancinant qui pénalise le développement de notre filière bois ?

Retirée (caduque)