Question soumise le 22 décembre 2011

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valorisation du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE).

Il souligne la nécessité de maintenir un haut niveau de compétence dans les blocs opératoires. L'enjeu est majeur, il s'agit d'éviter les accidents graves au moment des interventions chirurgicales et les incidents provoquant des séquelles et des dysfonctionnements. Il craint une déqualification liée à la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Ce secteur d'activité à hauts risques connaît des difficultés de recrutement du fait d'une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) et les IBODE. Le métier d'IBODE perd ainsi son attractivité par manque de reconnaissance, alors que les groupes de travail au ministère de la santé ont démontré que les IBODE et les IADE ont des niveaux de compétence et de technicité équivalents.

Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques, la revalorisation du métier d'IBODE pourrait résulter de trois actions concrètes : leur reconnaître le niveau de master 2 ; mettre en place la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE et l'obligation d'avoir un minimum d'IBODE par salle d'intervention.

S'agissant d'un impératif majeur de santé publique et de sécurité du patient, il espère être entendu et demande quelles actions il entend mettre en œuvre rapidement afin de valoriser le métier d'IBODE.

Réponse émise le 8 mars 2012

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne pourra être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en œuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.