Question soumise le 22 décembre 2011

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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que par sa question écrite n° 16973 du 27 janvier 2011, il l'interrogeait sur l'application de l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Cette disposition qui résulte d'un amendement adopté par le Sénat prévoit « qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ».

Il précise, également, que « les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin, avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels encourageant à la prévention et à la répression de ces violences ».

Il lui fait donc remarquer le caractère incomplet de sa réponse en date du 20 octobre 2011 à cette question écrite du 27 janvier 2011, rappelée par la question écrite n° 18726 du 26 mai 2011.

En effet, il lui était demandé de bien vouloir préciser quelles instructions il entendait donner aux chefs d'établissements scolaires, conformément à ces dispositions législatives, afin que selon la volonté du législateur, ces séances d'information en direction des élèves soient dispensées régulièrement tout au long de l'année scolaire.

Il lui était également demandé de lui préciser le contenu même de ces séances d'information qui doivent tenir compte des différents niveaux d'âge des élèves.

Il semble évident, en effet, que ce type d'informations est différent dans son contenu, selon que l'on s'adresse à un élève de cours moyen d'école élémentaire, ou à un élève de classe de terminale de lycée.

Il est enfin souhaité que lui soit précisé selon quel rythme, tout au long de l'année, ces informations doivent être dispensées et quel contenu pédagogique précis sera recommandé, et cela en fonction de l'âge et des différents niveaux de scolarité des élèves.

Retirée (caduque)