Question soumise le 22 décembre 2011

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes.

Les accords de Bologne prévoient un processus de refonte des études universitaires, harmonisant celles-ci à trois niveaux : licence–master–doctorat (LMD). En 2008, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur se sont engagés dans la réingénierie des diplômes paramédicaux visant la mise en œuvre de ces accords. Un travail conséquent mené avec les représentants des orthophonistes a été réalisé et a apporté un référentiel d'activités et de compétences renouvelé.

Ces dernières semaines, les propositions faites aux orthophonistes se suivent et se contredisent. D'une validation à master 2 à une proposition de formation à deux niveaux, pour finalement n'évoquer plus que le master 1, lequel niveau n'existe pas dans le processus LMD et ne correspond à aucun grade universitaire ! Au niveau européen, tous les pays francophones valident la formation des orthophonistes au niveau master 2 et les autres pays sont en cours d'harmonisation à ce niveau.

Au-delà, la réalité de la profession d'orthophoniste s'impose au quotidien dans nos territoires ; en nombre insuffisant, inégalement réparti sur le territoire, notamment dans les territoires ruraux. Spécialiser l'orthophonie c'est hiérarchiser la profession en diminuant le champ de compétence de la majorité des orthophonistes et c'est interdire l'accès aux soins orthophoniques adaptés pour les patients. À titre d'exemple, le département de la Haute-Saône compte 28 orthophonistes libéraux et moins de 5 équivalents temps plein salariés pour 245 000 habitants. Les délais de prise de rendez-vous sont de quatre à six mois. La formation universitaire dont ont bénéficié ces professionnels en activité leur permet de traiter tous patients présentant des troubles liés aux fonctions associées à la compréhension, à la réalisation et à l'expression du langage oral et écrit, ainsi qu'à toutes les autres formes de communication non verbale. Ils interviennent donc tout au long de la vie et les adultes représentent environ 30 % de la patientèle.

La profession est, aujourd'hui, en grande souffrance mais déterminée à faire valoir l'orthophonie telle qu'elle a été créée et développée depuis 1964. Il lui demande de lui préciser si, in fine, la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes sera validée à niveau master 2, en conformité avec le référentiel élaboré.

Réponse émise le 23 février 2012

Aujourd'hui comme demain, il n'y aura qu'un seul diplôme d'exercice de la profession, à savoir le certificat de capacité. C'est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n'y a qu'un seul décret d'actes, indivisible, qui pose le cadre du métier d'orthophoniste. Il n'y aura donc pas de profession à deux vitesses. Aujourd'hui comme demain, toute personne victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), d'une maladie neuro-dégénérative ou toute autre pathologie pourra consulter l'orthophoniste de son choix. Les conditions de prise en charge des patients resteront les mêmes dans tous les champs d'exercice du métier d'orthophoniste et en tout point du territoire. C'est une garantie absolue, essentielle pour les patients et leurs proches. Concrètement, cette réforme prévoit que la formation des orthophonistes sera valorisée à Master 1 (soit un potentiel de plus de 6 000 heures de formation, travail personnel inclus), là où aujourd'hui elle ne compte réglementairement que 2 840 heures (hors travail personnel). Elle sera donc mieux reconnue qu'aujourd'hui car plus riche, et donnera aux orthophonistes des perspectives de progression universitaire d'une ampleur qui n'existait pas jusqu'à présent. C'est une avancée incontestable pour les professionnels, et la polémique autour du niveau de formation des orthophonistes est tout à fait injustifiée. Cette formation, actuellement reconnue dans la fonction publique hospitalière comme équivalente à un BAC+2, bénéficiera grâce à la réforme d'une reconnaissance universitaire de type BAC+4 (240 ECTS, c'est-à-dire niveau Master 1). Certains professionnels estiment malgré tout que la formation doit être rallongée, et durer cinq ans minimum (300 ECTS, soit 9 000 heures) comme si tout d'un coup quatre ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Notre système de santé doit conserver son rôle d'ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres. Il convient de préserver la diversité du recrutement sur ces métiers. Rénover les formations initiales en santé, c'est donc suivre des objectifs très clairs : donner des bases solides à l'étudiant, lui permettre d'entrer dans le milieu professionnel, d'exercer son métier, d'apprendre et de progresser tout au long de sa vie. Ce n'est donc pas de rajouter toujours plus de connaissances en formation initiale, mais repenser complètement celle-ci. Sur la question des formations complémentaires, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé confirme que le principe d'une formation initiale de Master 1 laisse complètement ouverte la possibilité, à ceux qui ont envie de s'inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d'accéder à des formations reconnues par les universités, de niveau Master 2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. C'est une chance pour les orthophonistes. Beaucoup d'orthophonistes suivent des formations complémentaires, mais celles-ci ne sont pas reconnues par les universités. Or c'est notre devoir d'accompagner cette aspiration qui est un progrès pour la profession. C'est notre devoir de reconnaître et d'entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l'exercice. Les M2 sont une étape dans ce parcours et l'occasion pour certains orthophonistes d'aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d'une « marche » intermédiaire jusqu'au doctorat. Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2 vont dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet qui propose de confier encore davantage d'autonomie et de responsabilité à certains professionnels, formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu'alors aux personnels médicaux. Ces compétences qui permettent d'étendre encore le champ de professions comme celle des orthophonistes, justifie des formations supplémentaires. La création de Masters 2 fait débat au sein de la profession d'orthophonistes, certains craignent que ces perspectives universitaires ne rabaissent le niveau ou la reconnaissance des orthophonistes titulaires de la formation socle. Ce n'est bien entendu pas le cas, et en tout état de cause de telles perspectives ne pourront être menées qu'en partenariat avec les professionnels. Aujourd'hui il y a une urgence : celle consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation enrichie, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement, et de précieuses semaines ont été perdues du fait de ces conflits. Le ministère chargé de la santé, tout comme celui chargé de l'enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer.