Question soumise le 22 décembre 2011

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).

En effet il apparaît que le niveau de déqualification dans les blocs opératoires des secteurs public et privé atteint un seuil très élevé. L'une des raisons réside dans la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires car ce secteur d'activités à haut risque connaît des difficultés à recruter en raison notamment de l'existence d'une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les IBODE. Le métier d'IBODE perd ainsi largement de son attractivité à cause d'un manque de reconnaissance. Le résultat de ce phénomène consiste en la désertion des écoles d'IBODE, et, ce qui est plus inquiétant, dans le fait que les IBODE sont remplacés par des infirmiers voire des aides-soignants non qualifiés pour exercer en bloc opératoire.

Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques du bloc opératoire, les associations professionnelles revendiquent depuis de nombreuses années la reconnaissance d'un niveau de formation « master 2 » pour les IBODE, alors que dans le même temps, le ministère de la santé s'est déjà engagé à une telle reconnaissance pour les IADE. Rien ne paraît donc, à ce jour, justifier que les IBODE n'obtiennent pas également le niveau « master 2 ».

La revalorisation de la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État pourrait donc être réalisée par l'adoption de solutions simples et concrètes comme la reconnaissance du niveau « master 2 », mais aussi par la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE, ou encore par l'instauration d'une obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention.

Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il compte adopter afin de revaloriser le niveau de formation des IBODE et de garantir de la sorte le plus haut niveau de sécurité dans les blocs opératoires.

Réponse émise le 29 mars 2012

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.