Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 21617 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Difficultés et évolutions du transport sanitaire
Question soumise le 22 décembre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19767 posée le 04/08/2011 sous le titre : « Difficultés et évolutions du transport sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.