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Michel Boutant
Question écrite N° 21621 au Ministère des affaires sociales (caduque)


Dépassements d'honoraires

Question soumise le 22 décembre 2011

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M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19668 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Dépassements d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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