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Catherine Morin-Desailly
Question écrite N° 21622 au Ministère de l'économie (caduque)
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Question soumise le 22 décembre 2011
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question aura une réponse
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Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 18694 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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