Question soumise le 29 décembre 2011

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications émises par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) de France concernant leur intégration au niveau master 2.

Leur demande légitime s'inscrit dans la construction harmonisée de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades licence-master-doctorat et la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits ECTS).

La réévaluation du diplôme d'État des IBODE en master 2 permettrait une reconnaissance, à la hauteur de leur niveau d'étude, de leurs responsabilités, de leurs compétences et de la difficulté de leur pratique professionnelle. L'attribution du niveau master 2 garantirait ainsi une spécialisation pour ces personnels.

Cette reconnaissance rendrait plus attractive cette profession. Or aujourd'hui on constate une pénurie dramatique de personnel spécialisé dans les blocs opératoires.

De plus, la mise en place de la validation des acquis de l'expérience aiderait les infirmiers non spécialisés à obtenir le diplôme d'État. Enfin, l'exigence d'un nombre d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention semble nécessaire pour la sécurité du patient.

Aussi, devant l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 29 mars 2012

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.