Question soumise le 29 décembre 2011

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M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'industrie de recyclage des papiers en France.

Il fait le constat qu'en un demi-siècle, le recyclage des papiers-cartons a connu une évolution spectaculaire, passant du mode artisanal à un stade industriel majeur. Ainsi, en France, en 2010, plus de cinq millions de tonnes de papiers-cartons récupérés ont repris le chemin du cycle papetier, soit autant de volumes qui ne seront pas incinérés ou mis en décharge. Actuellement, les papiers et cartons récupérés bénéficient, en France, d'un taux d'utilisation de 60 %, ce qui fait de l'industrie papetière la première industrie de recyclage en France. Grâce au recyclage, l'industrie du papier-carton contribue à une meilleure gestion des déchets, et donc au respect de l'environnement.

Véritable moteur de croissance verte au niveau local, il signale que cette filière industrielle est aujourd'hui menacée. Pourtant, le développement de l'industrie du recyclage, qui se nourrit en boucle de produits papier et carton usagés et restitue les fibres qu'ils contiennent, a été une chance historique pour notre maillage industriel régional et a constitué une source de croissance et d'emplois importante.

Il rappelle qu'en Isère, le département a déjà connu la disparition en 2008 du groupe papetier Matussière et Forest qui a entraîné la destruction de 450 emplois sur les sites de production de Voreppe et Lancey et de 720 emplois au total à l'échelle du groupe, ce sans compter les emplois de sous-traitance. Pourtant, ces sites étaient considérés parmi les plus modernes d'Europe, orientés à 100 % « développement durable ». En Isère, en 20 ans, ce sont plus de 3 000 emplois qui ont disparu dans l'industrie papetière, figure de proue de l'histoire industrielle du Dauphiné.

Aujourd'hui, les industriels de ce secteur connaissent tous des difficultés et de nombreux emplois sont de nouveau menacés. Le maintien et le développement de cette filière passent par le renforcement de la circularité des flux de la matière, c'est-à-dire la captation des gisements locaux de déchets papiers. Ceci permettrait de renforcer la compétitivité de l'industrie papetière française vis-à-vis des producteurs de pâte vierge d'autres zones du monde. Des mesures urgentes doivent donc être engagées pour renforcer la collecte sélective locale, abaisser les coûts de collecte et de tri, sensibiliser les Français à l'intérêt du tri des papiers et orienter les flux captés vers des exutoires proches de façon à soutenir l'industrie verte du papier en France et conserver les emplois concernés. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ces différentes questions.

Retirée (caduque)