Question soumise le 29 décembre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la très forte diminution des crédits consacrés au « plan particules », qui sont passés de 3 800 000 € à 253 000 € seulement.

Il lui indique que ce plan, qui a été validé le 28 juillet 2010, doit renforcer la lutte contre la pollution par les particules qui provoque la mort de 40 000 personnes en France chaque année.

Il lui rappelle également que ce plan répond à une condamnation de la France par l'Union européenne, pour non-respect de certaines valeurs limites.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont conduit à une telle diminution des crédits et il l'interroge sur la fiabilité d'un plan qui disposerait d'aussi peu de moyens, et ce alors que l'objectif fixé l'an passé n'a pas été respecté.

Ainsi, 68 sites devraient connaître cette année un dépassement des valeurs limites (SO2, PM10 ou NO2), alors que l'objectif fixé était, seulement, de 20 sites en dépassement.

Réponse émise le 1er mars 2012

Le plan particules, issu de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1) du 3 août 2009, a été validé le 28 juillet 2010. Il comprend pour la première fois une stratégie d'actions globale, à la fois : multisectorielle : industries, transports mais aussi agriculture et secteur domestique ; multi-échelle avec des mesures au plan national et des déclinaisons à mener localement dans les schémas régionaux climat air énergie, les plans de protections de l'atmosphère et les zones d'actions prioritaires pour l'air ; et visant les actions complémentaires d'ordre incitatif, mobilisateur et réglementaire. Ce plan particules s'appuie aussi sur un certain nombre d'actions insérées dans des politiques existantes comme par exemple l'amélioration du label flamme verte des appareils de chauffage au bois. Toutes les actions ne nécessitent donc pas forcément de dépenses nouvelles. Toutefois, le plan particules avait été doté d'une enveloppe de crédits de 3,4 M€ après gel budgétaire en 2011 afin d'engager toutes les actions. À mi-parcours, les mesures nationales prévues au plan particules sont aujourd'hui réalisées pour 35 % d'entre elles, 50 % des actions nationales sont en cours, et il reste 15 % d'actions à engager en 2012. L'essentiel du volet national du plan particules est donc bien avancé. Les crédits utilisés en 2011 sur le programme 174 ont servi à la réalisation de ces actions, mais également au lancement de la révision de tous les plans de protection de l'atmosphère en France, soit 33 PPA. Ce sont donc en fait 2,2 M€ qui ont servi au volet national du plan particules et 2,85 M€ pour les plans de protection de l'atmosphère (PPA), soit un total de 5 M€. À cet égard, ces dépenses destinées à mener les études et travaux d'élaboration des PPA ont connu une multiplication par 7 par rapport aux années précédentes. Ces 33 PPA étant en étape finale d'élaboration, ainsi que la réalisation des actions nationales du plan particules, les besoins financiers 2012 ont été revus à la baisse 230 K€ pour le plan particules et 530 K€ pour les PPA. Les crédits prévus en 2012 permettront de finaliser le plan particules et les PPA. À l'issue de ces travaux, il pourrait toutefois apparaître des besoins financiers davantage orientés vers un accompagnement de la mise en œuvre de ces actions. Il convient néanmoins que les projets de PPA se précisent davantage, avec l'ensemble des acteurs locaux concernés, pour aboutir, le cas échéant, à des propositions complémentaires précises.