Question soumise le 29 décembre 2011

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en œuvre effective des jardins d'éveil.

En effet, l'objectif affiché par le Gouvernement au début du quinquennat était la création d'au moins 200 000 offres de garde supplémentaires d'ici 2012 pour répondre aux besoins des familles.

Dans ce cadre, Mme Morano avait annoncé, en avril 2009, la création à titre expérimental de 8 000 places en jardin d'éveil pour les enfants de 2 à 3 ans. Plus récemment, dans son projet pour 2012, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) a spécifié que l'ouverture de ces structures privées et payantes devait être encouragée à l'avenir.

À plusieurs reprises, elle a interpellé le Gouvernement sur le caractère flou des finalités éducatives portées par les jardins d'éveil. En comparaison des objectifs fixés à des structures existantes, comme l'école maternelle, en matière de développement de l'enfant par exemple, ceux assignés aux jardins d'éveil sont moins exigeants.

Or, la préscolarisation en école maternelle qui présente le double avantage d'être gratuite pour les familles et d'avoir un effet positif sur la scolarité des enfants a été réduite à néant puisqu'il s'agissait, selon le ministre chargé de l'éducation, d'un « gisement d'efficience ». Ce gisement est aujourd'hui asséché.

Par ailleurs, les obstacles à la création des jardins d'éveil semblent être multiples : faible taux d'encadrement et formation insuffisante, coût plus important de cette nouvelle structure pour les familles et les collectivités territoriales qui, en cette période de crise, se trouvent dans une situation financière déjà précaire.

Aussi, elle a cru comprendre que le Gouvernement entendait privilégier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et permettre aux parents de choisir librement d'interrompre leur activité professionnelle ou de la poursuivre.

À cet effet, ces derniers doivent pouvoir accéder à une structure de qualité pour accueillir leurs enfants de moins de 3 ans.

Par conséquent, elle lui demande de lui communiquer un bilan aussi bien qualitatif que quantitatif sur la mise en œuvre des jardins d'éveil.

Retirée (caduque)