Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cambon
Question écrite N° 21722 au Ministère de l'intérieur
Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
Question soumise le 29 décembre 2011
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 17551 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 19 janvier 2012
Les délais de délivrance des cartes d'identité sont effectivement variables d'un département à l'autre et suivant les périodes de l'année à laquelle les demandes sont exprimées. Au cours de l'année 2010 plus de 6 millions de cartes d'identité ont été délivrées avec un délai de traitement moyen en préfecture de dix jours. À ce délai s'ajoute le temps de transmission par les mairies des dossiers en préfecture, le temps de fabrication ainsi que le délai de retour du titre en mairie. Les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité vont prochainement évoluer, sous réserve de l'adoption par le Parlement de la proposition de loi instituant la carte nationale d'identité électronique. Le process de délivrance sera alors le même que celui aujourd'hui applicable aux passeports biométriques qui est entièrement dématérialisé entre les mairies, les préfectures et le centre de fabrication. Il convient de noter que 91 % des passeports sont aujourd'hui délivrés en moins de quinze jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.